L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules motorisés en France. Cependant, il est important de savoir quelles informations doivent figurer sur votre échéancier d'assurance véhicule. En effet, si certaines informations sont facultatives, d'autres sont obligatoires et doivent être fournies par votre assureur. Parmi les informations obligatoires, on retrouve notamment : le nom et l'adresse de l'assureur, le numéro de contrat, la date d'effet du contrat, la durée du contrat, le type de véhicule assuré, le nom et l'adresse du conducteur principal, les coordonnées du véhicule (immatriculation, marque, etc.), le montant de la prime d'assurance, les garanties souscrites et les franchises applicables.
Vos informations personnelles
Les justificatifs à fournir lorsque l'on souscrit à une assurance véhicule personnelle ou professionnelle sont les suivants :
- Une photocopie recto-verso de votre carte grise
- Un relevé d'information sur le véhicule (RIV)
- Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire
- Justificatifs de domicile (facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou relevé bancaire datant de moins de trois mois)
- Justificatifs de situation professionnelle (contrat de travail, fiche de paie, attestation d'activité pour les travailleurs indépendants)
Pour les véhicules de société, il faudra également fournir :
- La carte grise du véhicule
- La déclaration de cession du véhicule
- Le certificat de non-gage
- Le certificat de situation administrative du véhicule (CSV)
- La carte d'identité professionnelle (CIP)
Le véhicule assuré
C'est un véhicule terrestre à moteur, qu'il soit automobile, moto, cyclomoteur, camion, etc. L'assurance véhicule est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en France métropolitaine, qu'ils soient immatriculés ou non, et quelle que soit leur utilisation. La responsabilité civile automobile est la couverture minimale obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en France. Elle couvre les dommages causés aux tiers par le véhicule assuré, que ce soit en cas d'accident ou de sinistre.
Votre numéro de contrat
Le numéro de contrat est l'un des éléments obligatoires sur un échéancier d'assurance véhicule. Il identifie le contrat souscrit auprès de l'assureur et permet de suivre les modifications apportées au cours de la durée du contrat. Le numéro de contrat est composé de plusieurs chiffres et lettres qui peuvent varier selon les assureurs.
Le montant total hors taxes et TTC de votre prime
Lorsque vous souscrivez une assurance véhicule, vous devez obligatoirement fournir un échéancier qui indique le montant total hors taxes et TTC de votre prime. Ce montant est composé de différentes taxes, dont la taxe fiscale, la taxe d'assurance et la taxe de solidarité. Le montant total TTC de votre prime d'assurance véhicule est donc égal au montant total hors taxes de votre prime, majoré des différentes taxes applicables.
La date du paiement, la fréquence et son mode
Dans le cadre d'un contrat d'assurance véhicule, l'échéancier est un document qui doit mentionner certaines informations obligatoires. Parmi celles-ci, on retrouve la date du paiement, la fréquence et le mode de paiement.
La date du paiement est importante car elle permet de savoir à quel moment l'assuré doit régler sa cotisation. La fréquence du paiement est également importante car elle peut influencer le montant de la cotisation. En effet, si l'assuré choisit de payer sa cotisation mensuellement, il aura généralement une cotisation légèrement plus élevée que si son mode de paiement est annuel. Enfin, le mode de paiement est également important car il permet de savoir comment l'assuré doit régler sa cotisation. Le plus courant est le paiement par chèque ou par virement bancaire.